Contexte réglementaire
Depuis le décret du 3 juin 2011, tous les édifices construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Pour certaines catégories de bâtiments, en fonction de leur taille ou de leur utilisation, une certification amiante plus approfondie, appelée « mention », est requise pour les diagnostiqueurs.
La certification amiante avec mention
Cette certification permet au diagnostiqueur de réaliser des inspections et des évaluations de l'état des matériaux et produits listés dans le code de la santé publique, en particulier dans les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, et les sites industriels.
En outre, cette mention est indispensable pour les diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition, indépendamment du type de bâtiment. Elle est également nécessaire pour l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Tableau récapitulatif des certifications :
- Avant vente : Certification sans mention : Oui (sauf exception industriel, etc.) / Certification avec mention : Oui
- Dossier Amiante Parties Privatives : Certification sans mention : Oui / Certification avec mention : Oui
- Dossier Technique Amiante : Certification sans mention : Oui (sur certains bâtiments) / Certification avec mention : Oui
- Repérage Avant Démol' : Certification sans mention : Non / Certification avec mention : Oui
- Repérage Avant Travaux : Certification sans mention : Non / Certification avec mention : Oui
Éléments du rapport de diagnostic
Le rapport issu d'un diagnostic amiante doit inclure plusieurs éléments cruciaux :
- Une description précise des locaux inspectés.
- Un inventaire des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
- Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, comme le confinement ou le retrait des matériaux.
En conclusion, un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention offre une analyse complète et détaillée, indispensable pour certains types de bâtiments. Les professionnels certifiés garantissent une évaluation précise et fournissent des recommandations adéquates pour assurer la sécurité des occupants.