Publié le 13 Décembre 2024

En cette fin d'année 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a connu des évolutions notables et des ajustements réglementaires significatifs. Cet article revient sur les principaux changements de l'année et leurs conséquences pour l'année à venir. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, ces transformations vous touchent directement.

Principales modifications réglementaires de 2024

• Révision des seuils énergétiques pour les petits logements : depuis juillet 2024, les logements de moins de 40 mètres carrés nécessitent une réévaluation de leur classement énergétique. Une attestation délivrée par l'ADEME est désormais indispensable.
• Changement dans le calcul de la surface : la surface habitable a été remplacée par une nouvelle référence pour les diagnostics de performance énergétique (DPE), modifiant ainsi les évaluations énergétiques.
• Consentement formalisé : les propriétaires doivent maintenant compléter un formulaire de consentement pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.
• Ajout d'un identifiant fiscal : chaque DPE doit inclure un identifiant fiscal unique pour assurer une traçabilité précise.

Impact sur les petites surfaces

Les logements de petite taille ont été particulièrement touchés par les changements de 2024. Les classes énergétiques ont été recalibrées selon de nouveaux critères, et une attestation doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de DPE.

Vers un avenir plus structuré

Les ajustements de 2024 ouvrent la voie à un futur plus clair et mieux régulé dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec 2025 qui s'annonce riche en nouvelles obligations, il est essentiel de rester informé et de préparer vos clients à ces évolutions.