Assainissement collectif et non collectif

L'évacuation des eaux usées peut se faire soit par un réseau d’assainissement collectif ou au contraire non collectif; le choix n'est pas libre, il est sous contrôle des collectivités locales.

De même les eaux pluviales sont évacuées soit dans la nature et sans traitement, soit par un réseau de collecte dédiée.

Ainsi des zones d’assainissement collectif sont définies, à l'intérieur desquelles les communes doivent assurer la collecte des eaux usées domestiques, ainsi que la réception et le traitement de l'ensemble des eaux collectées.

Dans ces zones le raccordement est obligatoire mais aucun diagnostic n'est imposé en cas de vente.

Dans le cas contraire, si le bien est dans une zone d'assainissement non collectif, les municipalités contrôlent les installations aux travers d'un service public.

Dans ce cas là le propriétaire qui a l'obligation de faire entretenir son installation par un professionnel agréé.